CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre : MELISIME, inscrit à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris sous le numéro 893 160 101, dont le siège social se situe au 6 rue d'Armaillé - 75017 PARIS (ci-après dénommé indifféremment « MELISIME » ou "le Vendeur"), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet https://www.melisime.com et/ou effectue un achat exclusivement auprès du site web MELISIME (ci-après « Le client »).

 

1) APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa Commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site de MELISIME et communicables à l'Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

2)  PROPRIÉTÉ

Le site est la propriété de MELISIME en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Néanmoins, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, MELISIME conserve le droit de faire supprimer lesdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien.

Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de la société MELISIME et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.

Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.

 

3) PRODUITS

Les produits vendus par MELISIME sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.

Une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de MELISIME.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.

Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l'effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, MELISIME veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

 

4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut si il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.

Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :

•                 VISA

•                 MASTERCARD

•                 AMERICAN EXPRESS

•                 APPLE PAY

•                 PAYPAL

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MELISIME vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.

Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par MELISIME sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.

 Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les gardons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Pour des raisons de sécurité, MELISIME se réserve le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :

 

• pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales

• si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande

• pour tout doute sur le bien fondé de la commande

• en l'existence d'un litige avec le client

 

5) COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le Site www.melisime.com doit suivre le processus de Commande du Site ci-après décrit : Le Client sélectionne le produit en cliquant sur sa photo et prend connaissance de son descriptif. Si le Client souhaite acheter le produit, il clique sur « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le Client se connecte à son compte en renseignant son Email et son Mot de passe (lors de la première connexion, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son Nom, Prénom, Email, Mot de passe). Le Client indique alors le lieu de livraison pour le calcul des frais d’expédition. Après avoir cliqué sur « Mettre à jour le total », le Client obtient le montant total de sa commande (Produit(s) + Frais d'expédition). Le Client finalise la commande en cliquant sur « Validation de la commande et paiement » et il est automatiquement redirigé vers l’interface PayPal pour procéder au paiement, soit par Carte bancaire soit par PayPal.

La passation et le paiement de la Commande confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le « Clic » de validation de la Commande (« Validation de la commande et paiement ») constitue une signature électronique.

MELISIME se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client.

 

6) PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES, DELAIS

• Préparation de la commande et délai de préparation

MELISIME traite les Commandes dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés, à compter de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur le Site.

 

• Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la Commande. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Les produits sont livrés via Colissimo. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente du transporteur (La Poste pour Colissimo). Notamment, en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les frais d’envoi en France métropolitaine, à la charge du Client, sont indiqués avant la validation de la Commande.

La livraison des produits est prise en charge par MELISIME à partir de 100€ d’achats pour les résidents de France Métropolitaine.

La livraison est à la charge du Client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur pour les résidents de France Métropolitaine si le montant total du panier est inférieur à 100€ d’achat.

Tout envoi en-dehors de la France métropolitaine se fait exclusivement à la demande du Client (pour cela, le Client doit envoyer un e-mail à contact@melisime.com). Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client reconnaît et accepte. MELISIMEet les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, MELISIME ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur.

 

7) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.

Le client peut retourner à MELISIME un ou plusieurs articles de la dite commande.

Le client peut renvoyer la commande avec le bon de retour fourni par MELISIME au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la dite commande.

Le bon de retour est fourni par MELISIME sur demande du client uniquement à l'adresse mail contact@melisime.com

Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.

Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à la charge du client.

MELISIME recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix. MELISIME n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.

Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur accompagnés d’une copie de la facture reçue lors de l’achat.

Si l'article est retourné dans un emballage non protecteur et qu'il est endommagé MELISIME n'effectuera pas de remboursement.

A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (dans les 15 jours).

Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.

En cas d’erreur imputable à MELISIME (oubli d’un produit, erreur dans la commande), nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de retour du produit. Sous réserve de disponibilité en stock, nous réexpédierons le produit au Client en prenant les frais de port à notre charge.

Il est précisé que les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation (gravure, taille spécifique, pièce unique) ou d’une configuration spécifique demandée par le client ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l’objet d’un premier SAV à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés.

 

8) GARANTIE

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l’usure due à l’utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre. Dans tous les cas, MELISIME ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MELISIME est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à contact@melisime.com

 

9) INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à contact@melisime.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces informations sont destinées exclusivement au Vendeur. MELISIME s’engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à des tiers.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur par email : contact@melisime.com

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

 

10) NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

 

11) REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à ces CGV, l'article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».

En cas de litige, en vertu de l'article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».